Dénomination sociale: RIVE VERTE (Marque déposée)

Siège social : 67 route du piton bois nèfles 97490 Sainte- Clotilde, Ile de la Réunion (France)

SIRET : 81183676600022

Adresse e-mail : contact@rive-verte.re

Conditions générales de vente de l’ensemble des produits et services proposés à la vente par RIVE VERTE et visibles sur www.rive-verte.re

Date de dernière mise à jour : 30/10/2019

 

       1-OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise RIVE VERTE de produits de consommation courante, accessoires,  cosmétiques, produits d’entretien et d’hygiène.

Les présentes Conditions Générales de Vente  ont pour objectif de définir les droits et obligations du site internet RIVE VERTE www.rive-verte.re, désigné dans les conditions suivantes comme « le vendeur » ou « l’entreprise »,   et de l’acheteur pour tout achat des produits ou services visibles sur le site internet www.rive-verte.re .

 La validation d’une commande pour tout produit et/ou service commercialisé  par RIVE VERTE via le site internet vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment et sans préavis.

       2-COMMANDES / EXPEDITIONS

2a- Commande

L’acheteur peut passer commande exclusivement sur le site internet www.rive-verte.re

Il effectuera sa sélection en parcourant les pages du site. Ses sélections sont ajoutées dans son panier lorsqu’ il clique sur ''ajouter au panier'' dans la limite des stocks disponibles. A tout moment de sa navigation sur notre site, il peut valider sa  commande en cliquant sur ''valider ma commande''. Le montant minimum de commande est de 5,00 euros.

Les informations sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Aucune commande ne sera validée  sans paiement préalable.

RIVE VERTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

 

2-b Préparation, expédition 

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48h (Hors week-ends et jours fériés) après validation et paiement de la commande par l’acheteur.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’un éventuel impact sur le délai de livraison. Les délais d’expédition étant donnés à titre indicatif, il  ne peut être accordé de remboursement ou d’annulation de la commande en cas de dépassement de ces délais.

Cependant, conformément aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation,  toute livraison au-delà du délai légal de 30 jours calendaire à compté de la date de paiement de la commande entraînera le remboursement et l’annulation de la commande. La réclamation devra être adressée par mail à l’adresse suivante : contact@rive-verte.re

En cas de fermeture exceptionnelle, les délais de préparation et d’expédition s’en trouveraient modifiés et la date de reprise des préparations des commandes sera indiquée sur le site www.rive-verte.re 

        3-LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Toutes les commandes sont payables en euros.

L’entreprise RIVE VERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation et du paiement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise RIVE VERTE jusqu’au paiement complet du prix.

 

         4-LIVRAISONS

4-a Modalité et délais de livraison

Les livraisons s’entendent pour tout envoi à destination de l’île de la Réunion.

Pour toute demande de livraison  à destination d’une autre localité, une demande préalable doit être effectuée par mail à contact@rive-verte.re

Deux possibilités s’offrent aux acheteurs :

-Livraison à domicile : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande dans un délai de 48 à 72h hors week-end et jours fériés à compter de la date d’expédition de la commande. L’acheminement des produits sera effectué par la poste en lettre suivie ou par colissimo.

 La société RIVE VERTE ne peut être tenue responsable de retard de livraison par le transporteur qu’il soit dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou à  quelques raisons que ce soit.

 

-Retrait en point de livraison : L’acheteur peut récupérer sa commande à un des points de livraison indiqués par l’entreprise RIVE VERTE lors du processus de commande.  Les lieux et horaires de ces livraisons sont déterminés au préalable  par RIVE VERTE. Cette option de livraison est applicable uniquement lorsque l’acheteur en a fait la demande en le précisant lors de la commande en cochant la case « Point de livraison + ville ». En cas de modification des horaires et lieux de livraison RIVE VERTE en avertira les acheteurs via son site.

 

4b-  Frais de livraison

-          Livraison par La Poste: Les frais de livraisons sont indiqués lors du processus de commande avant l’étape de paiement et correspondent aux tarifs applicables à destination de l’Ile de la Réunion.

-          Livraison en points de livraison : Le retrait des commandes aux  points de livraison est gratuit.

 

       5-PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via Paypal (CB, Visa, Master card, Maestro, Aurore, American Express, Cofinoga ou 4 étoiles) ou via votre compte Paypal.

L’acheteur sera redirigé vers le site Paypal pour effectuer son paiement puis, une fois le paiement accepté, il sera redirigé vers le site RIVE VERTE pour confirmer ses achats.  Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires entrées par l’acheteur sur Paypal ne sont en aucun cas communiquées à l’entreprise RIVE VERTE. 

 

        6-DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur détient un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien. Ce droit s’exerce sans condition.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (produits non entamés, emballages intactes, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut- être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’entreprise RIVE VERTE procédera alors au remboursement des sommes versées par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la notification  de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  Dans le cas où les biens n’auront pas été récupérés par le vendeur dans ce délai, le vendeur différera le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens. 

          7-UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de vos commandes sur notre site, les données personnelles collectées (Nom, Prénom, adresse, N° de téléphone, adresse e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion et du  suivi des commandes afin de vous fournir les meilleurs services possibles. Elles peuvent être  retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément au RGPD : Règlement Général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en nous adressant un email à contact@rive-verte.re en précisant :

- Vos nom, prénom, adresse email ;

- L’objet de votre demande ;

- L’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse ;

Nous pourrons également vous demander de nous fournir un justificatif d’identité.

 

      8-SERVICE APRES-VENTE / GARANTIE

-          Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (Article L211-4), nous vous rembourserons  ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande ainsi que l'intégralité des frais de retour sur  présentation des justificatifs.

-          En cas de produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’acheteur au moment de la livraison, l’acheteur devra en informer le vendeur par mail à  contact@rive-verte.re dans un délai de 48h. Les produits concernés seront alors  échangés ou remboursés en cas de rupture de stock. Les frais de retours seront quant à eux remboursés sur présentation des justificatifs.

 

       9-RESPONSABILITE

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales.  Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Par ailleurs, RIVE VERTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Enfin, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

 

        10-LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.